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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — photographies, textes, logo, identité visuelle, compositions — est la propriété exclusive de Thomas LOTITO / TLT Studio et protégé par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies publiées sur ce site sont des œuvres originales. Toute demande d'utilisation doit être adressée à contact@tltstudio.fr.

Conditions générales de prestation

Les prestations de TLT Studio (portrait, automobile, événementiel) sont fournies à titre professionnel par un entrepreneur individuel, sur devis établi préalablement à toute réservation.

Tarifs et paiement

Les tarifs indiqués sur le site sont nets, TVA non applicable (art. 293 B du CGI), et constituent des tarifs de base. Le prix définitif fait l'objet d'un devis accepté par le client avant toute prestation. Le règlement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis.

Délai de livraison

Les photos retouchées sont livrées en haute définition via une galerie privée, dans les délais indiqués par prestation (72h à 5 jours selon la formule), sauf circonstance exceptionnelle communiquée au client.

Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée par email dans les meilleurs délais. Les conditions d'annulation (remboursement, report sans frais, acompte non remboursable) sont précisées sur le devis de chaque prestation.

Garanties

Les prestations sont fournies conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants) applicables aux relations avec les clients consommateurs.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout client consommateur ayant réservé une prestation à distance (via le site ou par email) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Si le client souhaite que la prestation débute avant l'expiration de ce délai, il peut renoncer expressément à son droit de rétractation en le mentionnant sur le devis ou par écrit. Dans ce cas, conformément à l'article L221-25, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.

Pour exercer ce droit, le client peut contacter TLT Studio à l'adresse contact@tltstudio.fr.

Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

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Le formulaire de contact collecte uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande : nom, adresse email, message. Ces données sont transmises via Formspree (formspree.io) et utilisées exclusivement pour répondre à votre requête. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question, contactez : contact@tltstudio.fr

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